Acquisition d’un logement neuf qui doit être mis en location à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum pour le locataire.
Deux possibilités :
Amendement Scellier
Réduction d’Impôts :
25% de l’investissement limité à 300 000 €
Soit : 75 000 € de réduction d’impôts sur 9 ans
•Possibilité de louer aux ascendants et descendants
•Loyer Plafonné selon les zones (Zone A : 21.72 €/M², Zone B1 : 15.10 €/M², Zone B2 : 12.35 € /M²)
Amendement Scellier Social
Réduction d’Impôts :
37% de l’investissement limité à 300 000 €
Soit 111 000 € de réduction d’impôts sur 15 ans
•Abattement de 30% sur les loyers qui génèrent un déficit foncier
•Loyer Plafonné selon les zones (Zone A :17.38 €/M², Zone B1 : 12.08 €/M², Zone B2 : 9.88 € /M²)
Plafonds annuels de ressources des locataires :
Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 44 306 32 910 30 168
Couple 66 215 48 328 44 302
Personne seule
ou couple avec
1 personne à charge 79 595 57 857 53 036
Personne seule
ou couple avec
2 personnes à charge 95 342 70 020 64 185
Personne seule
ou couple avec
3 personnes à charge 112 867 82 181 75 334
Personne seule
ou couple avec
4 personnes à charge 127 005 92 700 84 976
Majoration par personne
à charge à partir
de la 5ème + 14 156 + 10 530 + 9 652
Couple 66 215 48 328 44 302
Personne seule
ou couple avec
1 personne à charge 79 595 57 857 53 036
Personne seule
ou couple avec
2 personnes à charge 95 342 70 020 64 185
Personne seule
ou couple avec
3 personnes à charge 112 867 82 181 75 334
Personne seule
ou couple avec
4 personnes à charge 127 005 92 700 84 976
Majoration par personne
à charge à partir
de la 5ème + 14 156 + 10 530 + 9 652







